Mentions légales

Informations légales du site www.passe-partout-serrurier.fr

Éditeur du site

• PASSE-PARTOUT — nom commercial de ADR Serrurerie
• Forme juridique : Entreprise individuelle (EI)
• SIRET : 804 624 609 00041 (14 chiffres)
• Nom commercial PASSE-PARTOUT : enregistrement en cours auprès de l'INPI
• Immatriculation au Répertoire des Métiers : RM_A_COMPLETER
• TVA intracommunautaire : TVA_A_COMPLETER ou « non applicable, art. 293 B du CGI »
• Siège : ADRESSE_A_COMPLETER, Friville-Escarbotin (80)
• Téléphone : 06.86.60.18.30
• E-mail : contact@passe-partout-serrurier.fr
• Directeur de la publication : NOM_PRENOM_A_COMPLETER

Hébergement

Le site est hébergé par Netlify, Inc., San Francisco, Californie, États-Unis — netlify.com. Compléter l'adresse postale complète et le téléphone depuis netlify.com/legal.

Assurance professionnelle

Conformément à l'article L.111-4 du Code de la consommation :

• Assureur : ASSUREUR_A_COMPLETER
• Numéro de contrat : NUMERO_POLICE_A_COMPLETER
• Couverture géographique : France métropolitaine

Tarifs et devis

Les tarifs sont annoncés avant toute intervention. Un devis écrit et gratuit est établi conformément à la réglementation applicable aux prestations de dépannage, réparation et entretien à domicile. Aucune prestation n'est engagée sans accord préalable du client.

Droit de rétractation

Pour un contrat conclu hors établissement, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation). Dans le cas d'une intervention urgente demandée expressément par le client, l'exécution peut commencer avant la fin de ce délai, sur demande écrite et signée du client, conformément à l'article L.221-25.

Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : MEDIATEUR_A_COMPLETER (nom, adresse, site web).

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, logo, éléments graphiques, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Politique de confidentialité

Données collectées. Le formulaire de demande de renseignements collecte uniquement les informations que vous saisissez : nom et prénom, téléphone, adresse e-mail, mode de recontact souhaité, commune, motif de la demande, message libre et, le cas échéant, les photographies que vous joignez. Aucun autre traitement n'est effectué.

Les photographies transmises servent uniquement à préparer l'intervention et sont supprimées une fois le dossier clos.

Finalité. Ces données servent exclusivement à vous recontacter au sujet de votre demande. Elles ne sont ni revendues, ni cédées, ni utilisées à des fins publicitaires.

Durée de conservation. Les demandes sont conservées 3 ans à compter du dernier contact, puis supprimées.

Vos droits. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition. Pour l'exercer, écrivez à contact@passe-partout-serrurier.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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